Bulletin officiel

Modification de l'instruction technique DGPE n°2024-621 du 12 novembre 2024 relative à la mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique.

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

Décision du 29 août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône-Alpes

Décision interministérielle du 02 septembre 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion

La présente note vise à exposer les missions générales des délégués régionaux aux technologies de l’information et de la communication (DRTIC) et leur rôle d’animation au niveau régional.

Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.

instruction relative aux épreuves obligatoires et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) à compter de la session 2027

La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités concernant la systématisation des remontées de faits de violence, le recueil de la parole et le renforcement des contrôles des établissements au sein de l'enseignement agricole technique public et privé

La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Nombre de places à pourvoir aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-504 du 05/08/2025 « Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2026 »

Instruction technique relative à la campagne d'été 2026 des congés bonifiés

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-43 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel « Connaissances» pour 2026 - PNDAR 2022-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-44 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de l'appel à projets annuel "Co-innovations" pour 2026 dans le cadre du PNDAR 2022-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-45 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel "Démultiplication" pour 2026 dans le cadre du PNDAR 2022-2027