Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2025-525

du 14-08-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

(Télécharger le PDF (8116ko))

RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de l’Union européenne des bovins dans un contexte de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) de leurs produits germinaux et du lisier.

DGAL/SDSBEA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2025-525

Publiée le 18-08-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2025.