Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2025-525
du 14-08-2025
Statut : Abrogee
OBJET : DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier
RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de l’Union européenne des bovins dans un contexte de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) de leurs produits germinaux et du lisier.
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DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-525 Publiée le 04-09-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2025.