Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 17-09-2025
DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification paragraphe II.2 Dérogations aux mouvements pour élevage
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2025-525