Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 17-09-2025

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Modification paragraphe II.2 Dérogations aux mouvements pour élevage

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDSBEA/2025-525