Bulletin officiel

Présentation et modalités de l’exercice de la tutelle sur les chambres d’agriculture par l’administration territoriale de l’État.

Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)

Élaboration du projet d’évaluation des apprentissages et des acquis des élèves dans le cadre du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » à compter de l’année scolaire 2025-2026.

Arrêté du 4 novembre 2025 portant approbation de projets de développement agricole et rural pour l'année 2025

Décision d'agrément du 4 novembre 2025 de 19 réseaux mixtes technologiques

Programme national 2026 de formation continue des vétérinaires sanitaires

DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine

Circuit d’information entre services de santé animale et services de santé humaine à l’occasion d’un dépistage de tuberculose bovine.

Biosécurité – IAHP – Conditions de mise à l’abri de volailles

DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine

Plan de vaccination officiel IAHP – Expérimentation : Etude pilote du protocole de vaccination hétérologue - Août 2025

Arrêté du 30 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs d'étude au titre de l'année 2025

Arrêté du 30 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des assistants ingénieurs au titre de l'année 2025

Arrêté du 30 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs de recherche au titre de l'année 2025

Arrêté du 30 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des techniciens de formation et de recherche au titre de l'année 2025

Dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d’éducation (CPE), session 2026.

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/02/ASP/AC/Montreuil - Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/03/ASP/AC/Limoges - Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/06/ASP/AC/Montreuil/SIR - Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/04/ASP/AC/Montreuil/SID- Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/05/ASP/AC/Limoges/SID - Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/07/ASP/AC/Limoges/SIR - Agence comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/08/ASP/AC/Limoges/SFC - Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/09/ASP/AC/Limoges/SAMOA - Agence Comptable

Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/10/ASP/AC/Limoges/SCPC - Agence Comptable

Décision du 5 novembre 2025 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).