Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2025-728

du 04-11-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Biosécurité – IAHP – Conditions de mise à l’abri de volailles

(Télécharger le PDF (11Mo))

RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités d’application des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements détenant 50 volailles ou plus par l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre 2023.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2025-728

Publiée le 05-11-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-242


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2025.