Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2025-728
du 04-11-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Biosécurité – IAHP – Conditions de mise à l’abri de volailles
RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités d’application des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements détenant 50 volailles ou plus par l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre 2023.
|
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-728 Publiée le 05-11-2025 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :