Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 23-10-2026

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-728 du 04/11/2025 - « Biosécurité – IAHP – Conditions de mise à l’abri de volailles »

(Télécharger le PDF (12Mo))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Modification de l'annexe 3 bis (logigramme)

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDSBEA/2025-728