Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-242

du 07-04-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité en élevages avicoles. Ces conditions ont été révisées depuis 2021 suite à l’expérience acquise lors des épizooties d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2021-2022 et 2022-2023 et à la saisine de l’Anses sur ce sujet.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-242

Publiée le 12-04-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-865


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2023.