Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-242
du 07-04-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.
(Télécharger le PDF (10Mo))
RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité en élevages avicoles. Ces conditions ont été révisées depuis 2021 suite à l’expérience acquise lors des épizooties d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2021-2022 et 2022-2023 et à la saisine de l’Anses sur ce sujet.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 Publiée le 12-04-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2023.