OBJET : Présentation et modalités de l’exercice de la tutelle sur les chambres d’agriculture par l’administration territoriale de l’État.

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RESUME : L'instruction technique présente le réseau, le rôle de chacun des acteurs et les administrations chargées d’exercer la tutelle directement ou en appui.

DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-717 Publiée le 30-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DGTM Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :