Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 44 du 23-10-2025 au 30-10-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du
28-10-2025
Arrêté du 28 octobre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du
28-10-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité
DGER/DAT/2025-702
du 22-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi d’inspecteur / d’inspectrice de l’enseignement agricole
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Arrêté
du
28-10-2025
Arrêté du 28 octobre 2025 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2025
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Arrêté
du
28-10-2025
Arrêté du 28 octobre 2025 portant financement de projet de développement rural et agricole pour l'année 2025
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Arrêté
du
28-10-2025
Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination d'une directrice générale par intérim de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Note de mobilité
DGER/DAT/2025-702
du 22-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2025-710
du 23-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Suppression de la plateforme IMPADON à compter du 1er octobre 2025
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2025-716
du 29-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Agréments requis à l’importation pour les établissements situés dans un pays tiers fabriquant de produits mixtes destinés à la consommation humaine
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Note de service
DGAL/SDSPV/2025-711
du 21-10-2025
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique
DGAL/SDSSA/2025-713
du 24-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles présentant des résultats non- conformes au regard des dangers Salmonella spp et Campylobacter spp
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Rectificatif
du
24-10-2025
DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l’évolution de l’épizootie.
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2025-710
du 23-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2025-712
du 24-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Toutes rentrées scolaires.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2025-715
du 28-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prestation de soutien psychologique assurée par Qualisocial.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2025-719
du 28-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2025-721
du 29-10-2025
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d’éducation (CPE), session 2026.
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Note de service
du
28-10-2025
2026 - NDS - Examen professionnel IR HC
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2025-712
du 24-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du
30-10-2025
Décision du 30 octobre 2025 n°2025/99/PDG
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Décision
du
30-10-2025
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du
22-10-2025
Décision du 22 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Virginie BOULC'H en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du
22-10-2025
Décision du 22 octobre de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Mélanie BONNET DE VALLEVILLE en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du
22-10-2025
Décision du 22 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de monsieur Frédéric IBANEZ en qualité d'agent
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Décision
du
06-10-2025
Décision du 6 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément de madame Marie-Claire SAMOUILLET
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Décision
du
22-10-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité
SG/DES/2025-714
du 28-10-2025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance de deux postes de directeurs départementaux interministériels (DDPP de la Loire-Atlantique - DDETSPP de la Haute-Corse) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP adjoint de la Lozère)
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Note de mobilité
SG/DES/2025-714
du 28-10-2025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.


