OBJET : Agréments requis à l’importation pour les établissements situés dans un pays tiers fabriquant de produits mixtes destinés à la consommation humaine

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RESUME : A la suite de nombreuses interrogations relatives aux exigences d’agrément applicables aux établissements de pays tiers produisant et exportant vers l’Union européenne des produits mixtes destinés à la consommation humaine, la présente instruction technique définit une ligne de conduite, dans l’attente d’une évolution de la réglementation de l’Union européenne. Note : cette instruction n'aborde pas le cas des produits composés

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-716 Publiée le 30-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  DDPP  DDETSPP