OBJET : Suppression de la plateforme IMPADON à compter du 1er octobre 2025

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RESUME : Cette instruction a pour objet l’annonce de la suppression de la plateforme IMPADON à compter du 1er octobre 2025. Cette instruction abroge la note d'information EI 331 du 5 février 2008 et en partie la LDL SDASEI/L2009/NI 091 du 14 mai 2009 pour les dispositions concernant IMPADON

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-710 Publiée le 24-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :