Arrêté du 28-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 octobre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-10-2025

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