Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 1 du 24-12-2015 au 31-12-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1144 du 23-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales)
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1147 du 16-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-421)
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1162 du 28-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
- Cahier des charges du 16-12-2015
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jambon noir de Bigorre "
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2015
- Cahier des charges du 16-12-2015
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Porc noir de Bigorre "
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2015
- Cahier des charges du 17-12-2015
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours »
  
  Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2015
- Accord interprofessionnel du 23-12-2015
  Extension de l'avenant n°2 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)
- Recommandation (UE) du 23-12-2015
  Recommandations de la commission de l'Union Européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/MUS/2015-888 du 23-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mesures de gestion relatives aux viandes hachées dans lesquelles des souches de STEC considérées comme hautement pathogènes ont été détectées.
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-1164 du 28-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1142 du 18-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Échanges intracommunautaires d'animaux vivants : procédure d'élaboration et de signature des certificats sanitaires dans l'application TRACES à destination des vétérinaires officiels privés et des opérateurs chez qui ils sont mandats.
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  La présente note décrit les modalités de la surveillance événementielle de l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1154 du 24-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2016
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1155 du 24-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2016
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1157 du 24-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2016
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1159 du 24-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Surveillance hivernale 2015-2016 (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1160 du 24-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, sixième mise à jour
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1165 du 28-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2016
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1166 du 28-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes et par Salmonella spp. au stade de la production - 2016
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-507 du 23-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.
- Avis du 29-12-2015
  Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination
- Rectificatif du 31-12-2015
  Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1143 du 23-12-2015 relative à l'appel à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SA/SDPAL et 3 postes au SG.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-1161 du 28-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général.
- Note de mobilité SG/DMC/2015-1163 du 28-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Meuse – DDCSPP du Haut-Rhin)
FranceAgriMer
- Décision du 31-12-2015
  Décision relative à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole
  Décision n°INTV-GPASV-2015-76 du 31 décembre 2015
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
- Note de service SG/SASFL/SDABC/2015-1125 du 18-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015

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