Sommaire n° 52 du 15-12-2016 au 22-12-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-1000
du 21-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016.
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-970
du 16-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-986
du 20-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-984
du 16-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-993
du 21-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
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Note de service DGPE/SDGP/2016-991
du 20-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Approbation des budgets 2017 des chambres d'agriculture
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Accord interprofessionnel
du 05-12-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 14-10-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 05-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 16-12-2016
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle
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Accord interprofessionnel
du 05-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
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Accord interprofessionnel
du 05-12-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 05-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 22-12-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône
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Cahier des charges
du 15-12-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Miel d'Alsace"
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Décision
du 21-12-2016
Décision INTV-GECRI-2016-71 relative aux modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
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Cahier des charges
du 09-12-2016
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2016
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-1000
du 21-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDEDC/2016-966
du 15-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA.
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Note de service DGER/SDES/2016-964
du 15-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Instruction technique DGER/SDEDC/2016-966
du 15-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2016-976
du 16-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_1ère mise à jour
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Instruction technique DGAL/SASPP/2016-997
du 21-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_2ème mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-931
du 21-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositions générales relatives à la campagne 2017 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2016-992
du 20-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2017
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-1001
du 22-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note de service relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine (mise à jour pour la campagne de prophylaxie 2016-2017)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-967
du 15-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-968
du 15-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les PORCINS et les BOVINS pour l’année 2017.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-1002
du 22-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Campylobacter au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-959
du 06-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-972
du 16-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination du thon par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-973
du 16-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-977
du 20-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-983
du 19-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des poissons par les parasites au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-985
du 19-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Réunions d'échanges de pratiques en vue d'harmonisation des pratiques d'inspection dans les abattoirs de boucherie et de volailles et lagomorphes - thèmes retenus pour 2017.
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Règlement technique
du 16-12-2016
Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits.
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Règlement technique
du 16-12-2016
Règlement technique d'examen des variétés de plantes d’espèces de plantes fruitières.
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Arrêté
du 20-12-2016
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cephalonomia tarsalis
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Arrêté
du 20-12-2016
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Holepyris sylvanidis
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Arrêté
du 20-12-2016
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'Introduction dans l'environnement du macro-organisme Torymus sinensis
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Instruction technique DGAL/SASPP/2016-976
du 16-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-978
du 19-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT adjoint du Lot.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-978
du 19-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969
du 16-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en place d'une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-980
du 19-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2017.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-981
du 19-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) pour la session 2017.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-982
du 19-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – session 2017 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-989
du 20-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-990
du 20-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) pour la session 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-994
du 21-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité générale ONF : hiver 2017
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-995
du 21-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2017.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-996
du 21-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recrutement par concours interne d'un ingénieur des mines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-998
du 22-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au chef de service à la Préfecture de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGER.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-999
du 22-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes dans le 2ème cercle
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Arrêté
du 14-12-2016
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2016
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Arrêté
du 13-12-2016
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017
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Arrêté
du 13-12-2016
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2017
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Arrêté
du 13-12-2016
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2017.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969
du 16-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 19-12-2016
Décision n° 2016-S-16 portant délégation de signature du Directeur de l’INAO à Monsieur Frédéric GROSSO, Responsable du pôle "Label Rouge".
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Délégation de signature
du 19-12-2016
Décision n° 2016-S-17 portant délégation de signature du Directeur de l'INAO à Madame Caroline BLOT, Responsable du pôle "Vins, boissons spiritueuses et cidres"
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Délégation de signature
du 19-12-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 19-12-2016
Décision modificative du 19 décembre 2016 portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
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Décision
du 21-12-2016
Décision INTV-GECRI-2016-71 précisant les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
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Décision
du 21-12-2016
Décision INTV-GECRI-2016-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs suite à la mise en place de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et reconduit pour la PAC 2016
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Décision
du 19-12-2016
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2016-987
du 19-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l'air "Crit'Air"
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2016-987
du 19-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.