Accord interprofessionnel du 05-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots

(Télécharger le PDF (93ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 décembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 22-12-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.