Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Note de service DGPE/SDC/2016-81 du 29-01-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture
Cahier des charges du 22-01-2016
Avenant n°2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage

Texte de référence : Arrêté du 22 janvier 2016
Accord interprofessionnel du 22-01-2016
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNPC portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016

Texte de référence : Arrêté du 22 janvier 2016
Accord interprofessionnel du 27-01-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif au calibre des pommes de terre.

Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2016

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/SDEDC/2016-82 du 02-02-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeur de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2016.
Note de service DGER/SDES/2016-77 du 28-01-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.
Note de mobilité DGER/SDES/2016-85 du 03-02-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
mobilité au titre du 1er semestre 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
Note de service DGER/SDPFE/2016-78 du 29-01-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, le projet de référentiel de formation pour la classe de seconde professionnelle "productions" (libellé provisoire) mis en oeuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 27-01-2016
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-84 du 23-12-2015 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Méthode officielle de dépistage et de confirmation du chloramphénicol dans les matrices biologiques (hors urine) et méthode officielle de confirmation des résidus de chloramphénicol dans l’urine.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80 du 27-01-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, prévues par l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-74 du 28-01-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-83 du 02-02-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France
Règlement technique du 01-01-2016
Référentiel technique d'habilitation des centres de test chargés de réaliser les demandes de renouvellement des attestations de conformité technique des engins de transport de denrées périssables (remplace CER-72-011-P/ révision 00 - décembre 2011 annexé à l'avis aux opérateurs du 01-12-2011)
Décision du 03-02-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-86 du 04-02-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagnes d'entretiens professionnels et de réductions d'ancienneté portant sur l'année 2015 pour les agents gérés par le MEDDE, affectés dans d'autres ministères ou organismes.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-87 du 03-02-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-88 du 04-02-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures relatif à deux postes d'encadrement à l'ASP/DIRAP et au SG/DICOM.

FranceAgriMer

Décision du 03-02-2016
Décision n°FranceAgriMer/SG/2016/01 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
Décision du 01-02-2016
Décision du 1er février 2016 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer (délégation générale)
Décision du 01-02-2016
Décision du 1er février 2016 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer

Bulletin officiel

Sommaire n° 6 du 28-01-2016 au 04-02-2016