Règlement technique du 01-01-2016

Statut : Publié

OBJET : Référentiel technique d'habilitation des centres de test chargés de réaliser les demandes de renouvellement des attestations de conformité technique des engins de transport de denrées périssables (remplace CER-72-011-P/ révision 00 - décembre 2011 annexé à l'avis aux opérateurs du 01-12-2011)

(Télécharger le PDF (1597ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-02-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Référentiel technique du 06-01-2012 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.