Référentiel technique du 01-12-2011

Statut : Abrogé

OBJET : Avis aux opérateurs dans le domaine des engins de transport de denrées périssables : les référentiels techniques joints au présent avis sont applicables aux opérateurs concernés en tant que demandeurs d'attestation de conformité technique pour le compte de propriétaires ou utilisateurs d'engins de transport de denrées périssables, neufs ou en service (également consultables sur le site de l'organismeDélégataire chargé de la délivrance des attestations : [http://www.cemafroid.fr/engins.htm-> http://www.cemafroid.fr/engins.htm] ).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-01-2012

Relations avec les autres documents administratifs
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