Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Référentiel technique du 01-12-2011
Statut : Abrogé
OBJET : Avis aux opérateurs dans le domaine des engins de transport de denrées périssables : les référentiels techniques joints au présent avis sont applicables aux opérateurs concernés en tant que demandeurs d'attestation de conformité technique pour le compte de propriétaires ou utilisateurs d'engins de transport de denrées périssables, neufs ou en service (également consultables sur le site de l'organismeDélégataire chargé de la délivrance des attestations : [http://www.cemafroid.fr/engins.htm-> http://www.cemafroid.fr/engins.htm] ).
DATE DE PUBLICATION : 06-01-2012
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Est abrogé par : Règlement technique du 01-01-2016 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |