Sommaire n° 30 du 14-07-2016 au 21-07-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDGP/2016-557
du 19-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Application de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-583
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Subvention du MAAF en 2016, pour le financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) sur la période 2015.
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Accord interprofessionnel
du 21-07-2016
Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence, étendu par arrêté du 6 juillet 2016 publié au JORF du 17 juillet 2016
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Instruction technique DGPE/SDGP/2016-557
du 19-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2016-559
du 13-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
collecte des effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés – année scolaire 2016-2017.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-584
du 18-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « palefrenier soigneur ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-588
du 20-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rapport 2015 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
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Décision
du 18-07-2016
Décision portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants
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Note de service DGER/MAPAT/2016-559
du 13-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-578
du 13-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Supervision des vétérinaires officiels privés
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-582
du 15-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Cette instruction modifie la note de service numéro 2016-482 sur les dérogations de repeuplement des unités de gavage
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-585
du 15-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre de l'arrêté biosécurité influenza aviaire du 8 février 2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-594
du 21-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO): surveillance programmée pour la zone indemne et une partie des départements de la ZR, renforcée pour les mouvements depuis la ZR et surveillance évènementielle au niveau national
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-578
du 13-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-577
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-579
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-590
du 20-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM du Var – DDPP du Calvados)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-577
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-586
du 18-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'orientation pour la formation continue des personnels 2017-2018-2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587
du 19-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-589
du 20-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-592
du 21-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-593
du 21-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-586
du 18-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.