Accord interprofessionnel du 21-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence, étendu par arrêté du 6 juillet 2016 publié au JORF du 17 juillet 2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-07-2016

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