Sommaire n° 21 du 12-05-2016 au 19-05-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 19-05-2016
Avis de consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)
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Accord interprofessionnel
du 18-03-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Texte de référence : Arrêté du 18mars 2016
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Accord interprofessionnel
du 12-04-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme» au profit de l’association ATM Ruminants (dit accord «aval») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2016
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Accord interprofessionnel
du 19-05-2016
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-411
du 17-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2015 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2016-412
du 17-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural (CASDAR).
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Arrêté
du 13-05-2016
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
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Note de service DGER/SDEDC/2016-411
du 17-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2016-399
du 11-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-409
du 13-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
FCO : surveillance entomologique pendant l'été 2016
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Note de service DGAL/SDASEI/2016-399
du 11-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-400
du 12-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM du Calvados)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-400
du 12-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-415
du 18-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-416
du 19-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE.
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Arrêté
du 12-05-2016
Arrêté fixant la composition du comité technique spécial compétent pour les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
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Arrêté
du 17-05-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
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Arrêté
du 17-05-2016
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté
du 18-05-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-415
du 18-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 18-05-2016
Décision n° 2016/144/PDG portant délégation de signature (direction régionale des Pays de la Loire)
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Décision
du 18-05-2016