Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 19-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis de consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre ( GIPT)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-05-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-05-2016.