Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-05-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis de consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre ( GIPT)
DATE DE PUBLICATION : 19-05-2016
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