Bulletin officiel

Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et précision quant au calcul de l'augmentation du taux de créances pour les CUMA.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les contrats de vente

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2016

Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016

Extension de l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2016

Extension d'un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2016

Extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2016

Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : avis du 21 novembre 2016

Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019

Texte de référence : Avis du 21 novembre 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d’Alsace" (modification)

Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2016

Mobilité, pour la rentrée scolaire 2017, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories

Liste des Sections Sportives de l’Enseignement Agricole (SSEA) pour l’année scolaire.2016-2017

Fiche du processus Management de l'organisme DGAL

Fiche du processus Inspection de l'organisme DGAL

Manuel qualité national de l'organisme DGAL

inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 021 - version 2 relative à la détection du Plum pox potyvirus (PPV), virus de la Sharka, par la technique ELISA sur feuilles de Prunus spp..

Formation "Inspection de la pharmacie en élevage" destinée aux agents des services déconcentrés de la DGAL chargés des contrôles dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.

Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-889 visant à préciser les mesures de prévention et de surveillance au regard du risque IAHP dans l'avifaune.

Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-923 : passage en niveau de risque "élevé" de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860 du 7 nov. 2016 relative à la revue documentaire de l'organisme DGAL - Abrogation ou caducité de notes de service et instructions

Appel à candidature pour l'emploi de Chef de Service des Ressources Humaines au Secrétariat Général

DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP adjoint de la Nièvre, DDPP adjoint du Puy-de-Dôme, DDPP adjoint de Seine-Maritime.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2017.

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2017

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2016

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau (SRH/SDMEC)

Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle

gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha.

Décision n°2016/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois,

Décision n°2016/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois.

Décision n°2016/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service de la comptabilité sis à Montreuil-sous-Bois.

Décision n°2016/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois.

Décision portant délégation de signature n° 2016/ 216 /PDG - Direction Régionale des HAUTS de FRANCE - date d'effet du 01/10/2016

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/06 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 22 au 26 décembre 2016 inclus.

Décision INTV-RMPS-2016-60 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.

Délégation de signature n° 2016 - SG/40 mise en œuvre au sein de l’ODEADOM