Sommaire n° 50 du 01-12-2016 au 08-12-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-919
du 02-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et précision quant au calcul de l'augmentation du taux de créances pour les CUMA.
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Avis
du 08-12-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
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Avis
du 08-12-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
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Accord interprofessionnel
du 26-10-2016
Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les contrats de vente
Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2016
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Accord interprofessionnel
du 16-09-2016
Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2016-2017
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 15-11-2016
Extension de l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 15-11-2016
Extension d'un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 15-11-2016
Extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 21-11-2016
Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
Texte de référence : avis du 21 novembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 21-11-2016
Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019
Texte de référence : Avis du 21 novembre 2016
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Cahier des charges
du 10-11-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d’Alsace" (modification)
Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2016
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-919
du 02-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-916
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité, pour la rentrée scolaire 2017, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole
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Note de service DGER/SDEDC/2016-927
du 05-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories
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Note de service DGER/SDPFE/2016-925
du 05-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des Sections Sportives de l’Enseignement Agricole (SSEA) pour l’année scolaire.2016-2017
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-916
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-939
du 07-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fiche du processus Management de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-940
du 07-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fiche du processus Inspection de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-941
du 07-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Manuel qualité national de l'organisme DGAL
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Note de service DGAL/SDQSPV/2016-902
du 01-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2016-909
du 29-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 021 - version 2 relative à la détection du Plum pox potyvirus (PPV), virus de la Sharka, par la technique ELISA sur feuilles de Prunus spp..
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-918
du 01-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation "Inspection de la pharmacie en élevage" destinée aux agents des services déconcentrés de la DGAL chargés des contrôles dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-923
du 02-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-889 visant à préciser les mesures de prévention et de surveillance au regard du risque IAHP dans l'avifaune.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-934
du 07-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-923 : passage en niveau de risque "élevé" de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.
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Rectificatif
du 08-12-2016
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860 du 7 nov. 2016 relative à la revue documentaire de l'organisme DGAL - Abrogation ou caducité de notes de service et instructions
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-939
du 07-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-917
du 01-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de Chef de Service des Ressources Humaines au Secrétariat Général
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Note de mobilité SG/DMC/2016-924
du 05-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP adjoint de la Nièvre, DDPP adjoint du Puy-de-Dôme, DDPP adjoint de Seine-Maritime.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-917
du 01-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-922
du 02-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2017.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-926
du 05-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2017
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-930
du 06-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2016
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-932
du 07-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau (SRH/SDMEC)
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-933
du 07-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-942
du 08-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-922
du 02-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 17-11-2016
Décision n°2016/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois,
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Délégation de signature
du 17-11-2016
Décision n°2016/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois.
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Délégation de signature
du 17-11-2016
Décision n°2016/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service de la comptabilité sis à Montreuil-sous-Bois.
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Délégation de signature
du 17-11-2016
Décision n°2016/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois.
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Délégation de signature
du 05-12-2016
Décision portant délégation de signature n° 2016/ 216 /PDG - Direction Régionale des HAUTS de FRANCE - date d'effet du 01/10/2016
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Délégation de signature
du 17-11-2016
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 05-12-2016
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/06 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 22 au 26 décembre 2016 inclus.
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Décision
du 29-11-2016
Décision INTV-RMPS-2016-60 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.
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Délégation de signature
du 05-12-2016
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Délégation de signature
du 05-12-2016
Délégation de signature n° 2016 - SG/40 mise en œuvre au sein de l’ODEADOM
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Délégation de signature
du 05-12-2016