Accord interprofessionnel du 21-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : avis du 21 novembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016

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