Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2016-916
du 30-11-2016
Statut : Caduque
OBJET : Mobilité, pour la rentrée scolaire 2017, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole
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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation formulées par les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole qui leur sont offerts pour la rentrée scolaire 2017.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-916 Publiée le 01-12-2016 |
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Date de fin de validité : 31-08-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2016.