Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 15-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016
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