Sommaire n° 49 du 24-11-2016 au 01-12-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-908
du 30-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de gestion de l'aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l'aide exceptionnelle européenne d'adaptation prévue par le règlement (UE) 2016/1613
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Avis
du 21-11-2016
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Cidre Cotentin » ou « Cotentin »
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Cahier des charges
du 10-11-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » (modification)
Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2016
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Cahier des charges
du 16-11-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Cahier des charges
du 16-11-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (modification)
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Cahier des charges
du 16-11-2016
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Coteaux de Die» (modification)
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Cahier des charges
du 16-11-2016
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Châtillon-en-Diois» (modification)
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Cahier des charges
du 16-11-2016
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Côtes du Rhône Villages» (modification)
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Cahier des charges
du 16-11-2016
Cahier des charges de l’indication géographique protégée «Pays d’Oc» (modification)
Texte de référence : Arrêté du 16 novembre 2016
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Cahier des charges
du 10-11-2016
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Côtes de Bordeaux»
Arrêté du 10 novembre 2016
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-908
du 30-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-910
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-913
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-915
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2017, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être.
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Note de service DGER/SDES/2016-905
du 30-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGER/SDPFE/2016-826
du 25-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités relatives à la pratique adaptée de l’Education Physique et Sportive dans les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-914
du 01-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de mise en œuvre de l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
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Arrêté
du 25-11-2016
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-910
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-897
du 24-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-903
du 29-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Administration du système d'information central de l'épidémiosurveillance, Epiphyt.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-898
du 24-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Inspection des mesures de biosécurité applicables dans le cadre du transport de volailles vivantes ou mortes
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Règlement technique
du 17-11-2016
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences "hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette"
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-897
du 24-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-899
du 28-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDTM de Charente-Maritime, DDTM adjoint du Pas-de-Calais, DDCSPP de l'Aveyron, DDCSPP adjoint du Cantal, DDPP de Charente-Maritime
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Note de mobilité SG/DMC/2016-899
du 28-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-900
du 28-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier des fêtes légales de l'année 2017
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-906
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – session 2017 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-907
du 30-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-904
du 29-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d'emploi et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-911
du 01-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-912
du 01-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au service de la statistique et de la prospective et 1 poste de chef(fe) de bureau au service de la modernisation
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Arrêté
du 22-11-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
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Arrêté
du 30-11-2016
Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-900
du 28-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-11-2016
Décision INTV-SANAEI-2016-56 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
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Décision
du 29-11-2016
Décision INTV-GECRI-2016-62 précisant les modalités de gestion de l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
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Décision
du 21-11-2016
Décision INTV-SANAEI-2016-59 relative à la prolongation de la période d’application de la décision concernant le financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine.
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Décision
du 10-11-2016