Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 40 du 22-09-2016 au 29-09-2016

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDI/2016-757 du 23-09-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2017
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-750 du 21-09-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016
- Instruction technique DGPE/SDPE/2016-761 du 22-09-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  application du décret relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime
- Accord interprofessionnel du 12-07-2016
  Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux légumes secs et accord interprofessionnel relatif aux trois campagnes à venir
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 juillet 2016
- Avis du 29-09-2016
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse
- Arrêté du 15-09-2016
  Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale de l'Aulp du Seuil (38).
- Arrêté du 15-09-2016
  Arrêté portant création de la réserve biologique du Grand Tanargue (Ardèche) et approbation de son premier plan de gestion.
- Arrêté du 15-09-2016
  Arrêté portant de la réserve biologique intégrale de Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et approbation de son premier plan de gestion.
- Arrêté du 15-09-2016
  Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale d'Oléron - Saint-Trojan (17) et approbation de son premier plan de gestion.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2016-766 du 28-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités d'inscription aux examens de l'enseignement technique agricole (session 2017).
- Arrêté du 23-09-2016
  Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre charge de l'agriculture
- Arrêté du 26-09-2016
  Arrêté portant nomination à la Commission technique spécialisée "Développement Agricole et Rural" du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 27-09-2016
  Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-753 du 21-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Visite sanitaire bovine : Campagne 2017.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-754 du 21-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Visite sanitaire petits ruminants : Campagne 2017-2018.
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-756 du 23-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités d'exécution de la campagne de prophylaxie bovine 2016-2017
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-758 du 23-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale à partir de septembre 2016
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-764 du 27-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Cette note modifie la note DGAL/SDSPA/2016-639 relative à l'enquête influenza aviaire en élevage en 2016 en ajoutant le tableau de répartition de nouveaux prélèvements à réaliser chez les palmipèdes.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-765 du 27-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Onzième mise à jour
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2016-763 du 26-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DDI et DDI adjoint. Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP de la Creuse
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/2016-767 du 29-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature formateurs internes management
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-768 du 29-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-769 du 29-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-771 du 29-09-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : - 1 poste à la DRAAF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, - 1 poste à la DRAAF Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, - 1 poste à la DGAl, Service de l'alimentation.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 23-09-2016
  Décision n° 2016/ 191 /PDG - Direction Régionale Bretagne - date d'effet du 15/07/2016
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 26-09-2016
  Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/05 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 26 au 28 octobre 2016 inclus.

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