Sommaire n° 32 du 28-07-2016 au 04-08-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-630
du 28-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas de Bourgueil »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CIMETERET pour la période 2013 - 2032.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CARNOET pour la période 2016 - 2035.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de VOUNDZE pour la période 2015 - 2024.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PONT-CALLECK pour la période 2013 - 2032.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ALBERES pour la période 2016 - 2035.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté du portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de EVAUX pour la période 2015 - 2034.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA ROUSSE pour la période 2016 - 2035.
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Arrêté
du 28-07-2016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SINIQ pour la période 2010 - 2029.
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » h
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix en Provence »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Cahier des charges
du 19-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne Saint-Emilion »
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-630
du 28-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-636
du 29-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-622
du 27-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
instruction relative à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-645
du 02-08-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - Année scolaire 2016-2017 - Aide au mérite - Aides spécifiques
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Note de service DGER/SDEDC/2016-636
du 29-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-632
du 28-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Surveillance des végétaux et produits végétaux à l'importation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2016-628
du 28-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre
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Note de service DGAL/SDQSPV/2016-638
du 28-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note relative à la rédaction de fiches régions pour le tome Ecophyto en région annuel, pour la période 2015-2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-639
du 01-08-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Cette note de service modifie la note DGAL/SDSPA/2016-512 relative à l'enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642
du 02-08-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-643
du 02-08-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transport des Animaux Vivants : Recommandations relatives aux contrôles à mettre en œuvre dans le domaine de la protection animale dans le cadre des exportations de bovins vers les pays tiers.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-631
du 28-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place d'échanges de pratiques interdépartementaux concernant les méthodes et suites d'inspection dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-633
du 28-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place de deux formations démultipliées sur la "Conduite de l'inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire (Module 1)" et sur la "Conduite du contrôle officiel des procédures fondées sur les principes HACCP : prise en compte du danger chimique".
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Cahier des charges
du 04-08-2016
Cahier des charges relatif aux conditions d'acclimatation de vitro-plants de bananiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion.
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Cahier des charges
du 04-08-2016
Cahier des charges relatif aux obligations incombant aux établissements producteurs de vitro-plants de bananiers à destination de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-632
du 28-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-635
du 29-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des inspecteurs généraux de l'agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-637
du 28-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-648
du 04-08-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste au Secrétariat Général/Service de la Modernisation.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-649
du 04-08-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-635
du 29-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 16-11-2015
Délégations de signatures n° 2015/ 153 /PDG - Inspection générale, n° 2015/ 154 /PDG Service de l'Audit interne , n° 2015/ 155 /PDG - Service de la sécurité des systèmes d'information, n° 2015/ 156 /PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales, n° 2015/ 157 /PDG - Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, n° 2015/ 158 /PDG - Direction des ressources humaines, n° 2015/ 159 /PDG - Direction financière juridique et logistique n° 2015/ 162 /PDG - Direction de la communication, n° 2015/ 163 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales, n° 2015/ 164 /PDG - Direction des Contrôles, n° 2015/ 165 /PDG n° 2015/ 166 / PDG - Agence Comptable, n° 2015/ 167 /PDG - DR Alsace, n° 2015/ 168 /PDG - DR Aquitaine, n° 2015/ 169 /PDG - DR Auvergne, n° 2015/ 170 /PDG - DR Bourgogne, n° 2015/ 171 /PDG - DR Bretagne, n° 2015/ 172 /PDG - DR Centre Val de Loire, n° 2015/ 173 /PDG - DR Champagne Ardenne , n° 2015/ 174 /PDG - DR Franche Comté, n° 2015/ 175 /PDG, n° 2015/ 176 /PDG - DR Guyane, n° 2015/ 177 /PDG - DR Ile de France, n° 2015/ 178 /PDG - DR Languedoc Roussillon, n° 2015/ 180 /PDG, n° 2015/ 181 /PDG - DR Martinique, n° 2015/ 182 /PDG - DR Midi Pyrénées, n° 2015/ 183 /PDG - DR Nord Pas de Calais, n° 2015/ 184 /PDG n° 2015/ 206 / PDG - DR Poitou Charentes, n° 2015/ 185 /PDG, n° 2015/ 186 /PDG - DR Réunion, n° 2015/ 188 /PDG - DR Mayotte, n° 2015/ 189 /PDG - DR Picardie, n° 2015/ 191 / PDG - DR Bretagne, n° 2015/ 192 /PDG - DR PACA, n° 2015/ 193 / PDG - DR Guadeloupe, n° 2015/ 195 / PDG - DR Lorraine, n° 2015/ 200 /PDG - DR Basse - Normandie
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Délégation de signature
du 06-01-2016
Délégation de signature n° 2016/ 01 /PDG - Délégation spéciale SSI
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Délégation de signature
du 13-01-2016
Délégations de signatures n° 2016/ 12 /PDG - DR Bretagne, n° 2016/ 13 /PDG - DR Centre Val de Loire, n° 2016/ 14 /PDG - DR Guadeloupe, n° 2016/ 15 /PDG - DR Ile de France, n° 2016 / 17 / PDG - DR Martinique, n° 2016/ 18 /PDG - DR Nord pas de Calais - Picardie, n° 2016 / 19 / PDG - DR Pays de la Loire, n° 2016/ 20 /PDG - DR Alsace Champagne Ardenne Lorraine, n° 2016/ 21 /PDG - DR Auvergne Rhône Alpes, n° 2016/ 22 /PDG - DR La Réunion, n° 2016/ 23 /PDG - DR Aquitaine Limousin Poitou Charentes, n° 2016/ 29 /PDG DR Mayotte, n° 2016/ 30 /PDG - DR Normandie, n° 2016/ 31 /PDG - DR Corse Provence Alpes Côte d'Azur, n° 2016/ 32 /PDG - DR Bourgogne Franche Comté.
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Décision
du 18-11-2015
Délégation de signature n° 2015/ 205 /PDG - DR Pays de la Loire
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Délégation de signature
du 19-08-2016
Délégation de signature n° 2015/ 206 / PDG - DR Poitou Charentes
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Délégation de signature
du 25-11-2015
Délégation de signature n° 2015/ 209 /PDG - DR Limousin
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Délégation de signature
du 20-01-2016
Délégations de signature n° 2016/ 56 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales, n° 2016/ 57 /PDG - Direction de la communication, n° 2016/ 58 /PDG - Service de la sécurité des systèmes d'information, n° 2016/ 59 /PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales, n° 2016/ 60 /PDG - Directions des ressources humaines, n° 2016/ 61 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance, n° 2016/ 63 /PDG - Direction de l'informatique et des technologies
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Délégation de signature
du 22-01-2016
Délégation de signature n° 2016/ 64 /PDG - Agence Comptable, n° 2016/ 65 /PDG - Service de l'Audit interne, n° 2016/ 66 /PDG - Inspection générale, n° 2016/ 67 /PDG - Direction des contrôles.
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Délégation de signature
du 30-06-2016
Délégation de signature n° 2016/ 157 /PDG - DR Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
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Délégation de signature
du 25-04-2016
Délégation de signature n° 2016/ 137 /PDG - DR Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
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Délégation de signature
du 23-06-2016
Délégation de signature n° 2016/ 155 /PDG - DR Auvergne - Rhône-Alpes
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Délégation de signature
du 02-05-2016
Délégation de signature n° 2016/ 140 /PDG - DR Nord-Pas-de-Calais - Picardie, n° 2016/ 141/ PDG - DR Ile de France, n° 2016/ 142 /PDG - DR Martinique, n° 2016/ 143 /PDG - DR Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
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Délégation de signature
du 16-11-2015
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SAFSL/2016-634
du 28-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référentiel de contrôle interne budgétaire du MAAF
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Note de service SG/SAFSL/2016-634
du 28-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.