OBJET : Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des inspecteurs généraux de l'agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).

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RESUME : La présente note de service décrit les différentes étapes nécessaires au versement du CIA pour les agents des corps cités ci-dessus affectés au sein des services du MAAF en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-635 Publiée le 29-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2017-668 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'État où des attachés et des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM)  Établissements publics (pour information)  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :