OBJET : Campagne de primes 2017 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2017.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage et de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-668 Publiée le 09-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-635 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-600 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 31-08-2017

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale et services déconcentrés  Service du Premier Ministre : DSAF/cellule SIDSIC  Pour information : RAPS, Etablissements publics, organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :