Rectificatif du 31-08-2017
Rectification des notes de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 du 27/07/2017 et SG/SRH/SDCAR/2017-668 du 08/08/2017 relatives aux règles de gestion relatives au régime indemnitaire (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du MAA
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
NS 2017-631 du 27/07/2017 : page 29, point 2.3 Les lauréats des concours externes et les agents sortants des IRA : nouvelle version : "Les agents en qualité de fonctionnaire stagiaire issus des concours externes, ainsi que les attachés d'administration sortants des IRA, perçoivent un montant intégral d'IFSE mais ne bénéficient pas de CIA, pour les premiers durant leur période de stage et pour les deuxièmes au titre de la première année civile d'affectation. // NS 2017-668 du 08/08/2017: page 6, annexe III, point III-2/Cas particuliers - Cas des fonctionnaires stagiaires issus de concours externes ou des agents sortants des IRA : nouvelle version : ils perçoivent un montant intégral d'IFSE mais ne bénéficient d'aucun CIA pour les premiers durant leur période de stage et pour les deuxièmes au titre de la première année civile d’affectation. En cas de titularisation en cours d'année, ils peuvent prétendre à un CIA au prorata temporis de leur période d'agent titulaire.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDMEC/2017-631