Bulletin officiel

Actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des forêts de l’État gérées par l’Office national des forêts, application du décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015. Compétence de l’ONF.

Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016

Texte de référence : Avis du 04 mai 2016

Troisième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.

appel à projets pour la mise en place dans les établissements d’enseignement agricole, de dispositifs de diffusion et de transfert des principes et techniques permettant de concevoir des systèmes de culture innovants, économes et performants.

Plan de surveillance Xylella fastidiosa pour l'année 2016

complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Rappel sur le nettoyage/désinfection à l' abattoir des équipements de transport des volailles vivantes

Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France.

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel céréales relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.

Avancement de la date des épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.

Notation des personnels enseignants portant sur l'année scolaire 2015-2016.

Décision n° CTRL/2016/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° INTV-POP-2016-24 modifiant la décision n° AIDES-SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en 2016.