Sommaire n° 22 du 19-05-2016 au 26-05-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414
du 18-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des forêts de l’État gérées par l’Office national des forêts, application du décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015. Compétence de l’ONF.
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Accord interprofessionnel
du 04-05-2016
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016
Texte de référence : Avis du 04 mai 2016
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414
du 18-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-428
du 26-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Troisième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.
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Note de service DGER/SDRICI/2016-426
du 24-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à projets pour la mise en place dans les établissements d’enseignement agricole, de dispositifs de diffusion et de transfert des principes et techniques permettant de concevoir des systèmes de culture innovants, économes et performants.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-428
du 26-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-413
du 18-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance Xylella fastidiosa pour l'année 2016
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Note de service DGAL/SDQPV/2016-427
du 20-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417
du 19-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rappel sur le nettoyage/désinfection à l' abattoir des équipements de transport des volailles vivantes
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-419
du 20-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-422
du 24-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-430
du 25-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
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Accord interprofessionnel
du 25-05-2016
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel céréales relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-413
du 18-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-423
du 24-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avancement de la date des épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-424
du 24-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-425
du 24-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432
du 26-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-436
du 26-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-438
du 26-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Notation des personnels enseignants portant sur l'année scolaire 2015-2016.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-423
du 24-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 17-05-2016
Décision n° CTRL/2016/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 03-05-2016
Décision n° INTV-POP-2016-24 modifiant la décision n° AIDES-SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche
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Décision
du 17-05-2016
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SASFL/SDABC/2016-433
du 13-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en 2016.
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Instruction technique SG/SASFL/SDABC/2016-433
du 13-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.