OBJET : Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France.

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RESUME : La levée de la zone de restriction (ZR) pourra être effective à l'issue du plan de surveillance détaillé par la présente instruction, soit au plus tôt à la fin du mois d'août 2016. La levée de la ZR se base sur un plan de surveillance en plusieurs parties, une par espèce et stade de production: les Gallinacés, les Palmipèdes mis en place en unité d'élevage et de prégavage, les Palmipèdes en unités de gavage et les gibiers à plumes.

DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-419 Publiée le 24-05-2016
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-636 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2016-596 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :