Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-419
du 20-05-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France.
RESUME : La levée de la zone de restriction (ZR) pourra être effective à l'issue du plan de surveillance détaillé par la présente instruction, soit au plus tôt à la fin du mois d'août 2016. La levée de la ZR se base sur un plan de surveillance en plusieurs parties, une par espèce et stade de production: les Gallinacés, les Palmipèdes mis en place en unité d'élevage et de prégavage, les Palmipèdes en unités de gavage et les gibiers à plumes.
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DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-419 Publiée le 24-05-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :