Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-596
du 22-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : DGAL/SDSPA/2016-419 du 20/05/2016: Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France - Mise à jour.
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RESUME : La levée de la zone de restriction (ZR) pourra être effective à l'issue du plan de surveillance détaillé par la présente instruction, soit au plus tôt à la fin du mois d'août 2016. La levée de la ZR se base sur un plan de surveillance en plusieurs parties, une par espèce et stade de production: les Gallinacés, les Palmipèdes mis en place en unité d'élevage et de prégavage, les Palmipèdes en unités de gavage et les gibiers à plumes.
DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-596 Publiée le 22-07-2016 |
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Date de fin de validité : 30-11-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.