Sommaire n° 24 du 02-06-2016 au 09-06-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-467
du 02-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 15 juin 2016.
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Accord interprofessionnel
du 09-06-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
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Accord interprofessionnel
du 09-06-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)
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Accord interprofessionnel
du 13-05-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes
Texte de référence : Arrêté du 13 mai 2016
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Accord interprofessionnel
du 09-06-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid)
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-467
du 02-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2016-480
du 08-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositions concernant le certificat médical dans le cadre de la pratique des activités sportives volontaires dans les établissements d’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDRICI/2016-476
du 07-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
attribution de bourses d'excellence pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2016-2017.
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Arrêté
du 13-05-2016
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
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Arrêté
du 06-06-2016
Arrêté portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.
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Arrêté
du 07-06-2016
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
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Note de service DGER/SDPFE/2016-480
du 08-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-463
du 03-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-466
du 03-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-474
du 07-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-481
du 08-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-482
du 08-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Cette instruction a pour objectif de préciser les conditions de repeuplement des unités de gavage
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-475
du 06-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note relative à la création d'une liste d'établissements fabricant des produits hautement raffinés et leur publication
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-463
du 03-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-479
du 08-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-479
du 08-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-468
du 06-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des attachés d'administration
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-469
du 06-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-470
du 06-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-484
du 09-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-483
du 09-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 02-06-2016
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2016 pour les concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-468
du 06-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 03-06-2016
Décision n° 2016/149/PDG portant délégation de signature ( DR Mayotte )
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Décision
du 03-06-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-06-2016
Décision n° CTRL/2016/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 08-06-2016
Décision n° INTV-SANAEI-2016-31 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.
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Décision
du 08-06-2016
Décision n°INTV-GECRI-2016-30 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.
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Décision
du 08-06-2016
Décision n° INTV-GECRI-2016-32 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.
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Décision
du 03-06-2016