OBJET : dispositions concernant le certificat médical dans le cadre de la pratique des activités sportives volontaires dans les établissements d’enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (66ko))

RESUME : dispositions portant la suppression de l’obligation de présenter un certificat médical pour les activités sportives volontaires.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-480 Publiée le 09-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des DOM  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Inspection de l'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Administration centrale (pour information)  Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information)  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :