OBJET : Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner

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RESUME : Cette instruction vise à modifier l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes visées par les mesures de dépeuplement en ZR prévues par l'arrêté du 9 février 2016 susmentionné. Elle a pour objectif de préciser les éléments d'appréciation à prendre en compte en cas de constat de manquements dans la gestion des lisiers, fumiers, et fientes sèches, en vue de déterminer les suites à donner. A minima l'établissement d'un procès verbal de constatations est demandé.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-466 Publiée le 03-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-278	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-636 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :