Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 41 du 29-09-2016 au 06-10-2016

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-778 du 04-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015
- Instruction technique DGPE/SDFE/2016-785 du 06-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide européenne à la réduction de la production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire, pour la deuxième période de réduction de 3 mois allant de novembre 2016 à janvier 2017
- Avis du 06-10-2016
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)
- Arrêté du 30-09-2016
  Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale des Petites Montagnes Tortues (Guyane)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2016-773 du 30-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  postes à pourvoir au lycée agricole et général de Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), ainsi qu’au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2017.
- Note de service DGER/SDEDC/2016-774 du 30-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en œuvre des épreuves pour une inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2018.
- Arrêté du 04-10-2016
  Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-772 du 29-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-780 du 04-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  FCO-Espagne-Protocole bilatéral-Veaux-PCR
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2016-775 du 03-10-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT du TARN.
- Note de mobilité SG/DMC/2016-776 du 03-10-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour le poste de doyen(ne) de l'inspection de l'enseignement agricole (IEA)
- Note de mobilité SG/DMC/2016-777 du 03-10-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour l'emploi de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Service de la statistique et de la prospective
- Appel à projets national du 06-10-2016
  Appel à projets de recherche pour bénéficier des apports du monde académique sur la thématique : « comprendre et renforcer les compétitivités des filières agricoles, agroalimentaires et forestières ».
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
- Note de service SG/SAFSL/SDLP/2016-762 du 23-09-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Véhicules équipés d’avertisseurs spéciaux : gyrophare, sirène et plaque de police

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