Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2016-762
du 23-09-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Véhicules équipés d’avertisseurs spéciaux : gyrophare, sirène et plaque de police
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RESUME : Règles d’autorisation d’équipement et d’utilisation d’avertisseurs lumineux et sonores sur les véhicules de l’administration centrale et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2016-762 Publiée le 05-10-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Cabinet Secrétariat général Directions de l'administration centrale Directions des établissements publics du MAAF sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.