Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2016-762

du 23-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Véhicules équipés d’avertisseurs spéciaux : gyrophare, sirène et plaque de police

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RESUME : Règles d’autorisation d’équipement et d’utilisation d’avertisseurs lumineux et sonores sur les véhicules de l’administration centrale et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2016-762

Publiée le 05-10-2016


date limite de réponse : 26-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet  Secrétariat général  Directions de l'administration centrale  Directions des établissements publics du MAAF sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.