Bulletin officiel

OBJET : Véhicules équipés d’avertisseurs spéciaux : gyrophare, sirène et plaque de police

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RESUME : Règles d’autorisation d’équipement et d’utilisation d’avertisseurs lumineux et sonores sur les véhicules de l’administration centrale et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SAFSL/SDLP/2016-762 Publiée le 05-10-2016
date limite de réponse : 26-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet  Secrétariat général  Directions de l'administration centrale  Directions des établissements publics du MAAF sous tutelle

DESTINATAIRES D'INFORMATION :