Sommaire n° 17 du 14-04-2016 au 21-04-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-337
du 14-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Recensement national pour l'année 2015 des statistiques "contrôle des structures"
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Avis
du 06-04-2016
Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées Catalanes » et cahier des charges de l'IGP « Rosée des Pyrénées Catalanes »
Texte de référence : Règlement (UE) n° 2016/604 de la Commission
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2016
Extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) portant sur la connaissance et l’organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon, et ses annexes
Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2016
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2016
Extension de l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2016
Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2016
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Annexe d'arrêté
du 21-04-2016
Règlement du stud-book du cheval Camargue
Texte de référence : Arrêté du 8 avril 2016
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2016
Dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2016
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Rectificatif
du 21-04-2016
Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-101 relative aux modalités de mise en oeuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-337
du 14-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-315
du 12-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA
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Note de service DGER/SDEDC/2016-330
du 18-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
réorganisation des comités régionaux de l'enseignement agricole (CREA) suite à la réforme territoriale effective au 1er janvier 2016.
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Note de service DGER/SDES/2016-306
du 07-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2017 et 2018.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-317
du 14-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification des instructions relatives au livret scolaire pour les candidats au baccalauréat technologique de la série STAV.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-325
du 18-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2016.
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Note de service DGER/SDEDC/2016-315
du 12-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-339
du 19-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Formation UEFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse - juin 2016.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-341
du 20-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.
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Note de service DGAL/SDSSA/2016-332
du 18-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Accès des agents mentionnés au I de l'article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime aux rapports d'inspection et d'audit réalisés par des tiers dans les établissements fabricant ou distribuant des denrées alimentaires.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-339
du 19-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-328
du 18-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de l'Yonne)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-331
du 19-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-328
du 18-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336
du 20-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-319
du 14-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-322
du 20-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l'année 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-323
du 20-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l'année 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-324
du 20-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-326
du 20-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-329
du 21-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-333
du 19-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-334
du 20-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-338
du 20-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016 (additif à la note de service du 3 mars 2016).
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-342
du 21-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l'année 2017 et avancement à l'échelon spécial au grade d'AAHCE au titre de l'année 2016
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-343
du 21-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2016
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-344
du 21-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du MAAF au titre de l'année 2017
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-345
du 21-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2017
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Arrêté
du 15-04-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 15-04-2016
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336
du 20-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Décision
du 18-12-2015
Décision n° MEP/BIE/EDF/2015 relative aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Décision
du 10-11-2015
Décision n° INTV-SANAEI-2015-61 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.
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Décision
du 18-12-2015