OBJET : Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.

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RESUME : Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 01 septembre au 31 décembre 2016. Cette note de service précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.

DGAL/SDSPA BSA	Note de service DGAL/SDSPA/2016-341 Publiée le 20-04-2016
Date de fin de validité : 31-08-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-120	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-625 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  
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