OBJET : Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI)

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RESUME : Un changement réglementaire européen concernant les déclarations de ruches est intervenu en 2015 (règlements UE 2015/1366 et UE 2015/1368). Pour se conformer à ces nouvelles dispositions, la DGAl a dû revoir les dispositions nationales concernant les déclarations de ruches, et la délivrance des NAPI. Par mesure de simplification, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n'est plus attribué. La présente note rappelle les changements intervenus et présente les nouvelles modalités de déclaration de ruches qui entreront en vigueur le 1er septembre 2016.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-625 Publiée le 28-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-341 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-755 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :