OBJET : Gestion des déclarations de détention ruches à compter de la campagne 2023

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RESUME : Cette instruction technique reprécise les modalités de déclaration de ruches, la délivrance et l’utilisation des numéros d’apiculteur (NAPI). Elle explique par ailleurs la valorisation qui est faite des données de ces déclarations et leur utilisation ainsi que le rôle des DRAAF, DD(ETS)PP et DAAF vis-à-vis des usagers et des demandes d’information ou réquisition

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-755 Publiée le 08-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-625 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :