OBJET : Gestion des déclarations de détention de ruches et valorisation des données

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RESUME : Cette instruction technique reprécise les modalités de déclaration de ruches, la délivrance et l’utilisation des numéros d’apiculteur (NAPI). Elle explique par ailleurs la valorisation qui est faite des données de ces déclarations et leur utilisation ainsi que le rôle des DRAAF, DD(ETS)PP et DAAF vis-à-vis des usagers et des demandes d’information ou réquisition. Les modifications par rapport à l’instruction technique 2023-755 sont surlignées en gris.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-743 Publiée le 13-11-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2023-755 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :