OBJET : Recensement national pour l'année 2015 des statistiques "contrôle des structures"

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RESUME : Collecte au niveau national des statistiques 2015 concernant la procédure "Contrôle des structures"

DGPE/SDPE Bureau du Foncier	Instruction technique DGPE/SDPE/2016-337 Publiée le 21-04-2016
date limite de réponse : 30-06-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :