Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-61 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.
DATE DE PUBLICATION : 21-04-2016
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