Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-336
du 20-04-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.
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RESUME : La prévention des incidents vise à identifier les risques liés aux missions des services, en particulier les activités de contrôle ou de visite sur le terrain. Le signalement, par leurs structures d'appartenance, de toutes les agressions dont sont l'objet les agents du MAAF, qu'ils soient en situation de contrôle ou pas, est une obligation. Ce signalement conditionne la mise en œuvre, par le Service des ressources humaines du Secrétariat général, de l'accompagnement des agents, ainsi que la préconisation par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de mesures de prévention adaptées.
SG/SRH/SDDPRS BASS
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 Publiée le 21-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Messieurs les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires et de la mer Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la protection des populations, de la cohésion sociale et de la protection des populations sous-couvert de Mesdames et Messieurs les préfets Établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole. Établissements d'enseignement agricole privés du temps plein.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.