Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-338
du 20-04-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016 (additif à la note de service du 3 mars 2016).
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-338 Publiée le 20-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ; D.A.A.F. / services de la formation et du développement ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Inspection de l'Enseignement Agricole ; Fédérations de l’enseignement privé ; Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.