Sommaire n° 31 du 21-07-2016 au 28-07-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2016-616
du 25-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-608
du 20-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-617
du 26-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45). AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-619
du 26-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annule et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-620
du 26-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1147) . AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
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Cahier des charges
du 13-07-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ou "Essence de lavande de Haute-Provence"
Texte de référence : Arrêté du 13 juillet 2016
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Avis
du 28-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
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Accord interprofessionnel
du 19-07-2016
Avenant prorogeant pour 2016 l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Accord interprofessionnel
du 19-07-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2016
Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016
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Note de service DGPE/SDC/2016-616
du 25-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2016-591
du 20-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction du personnel infirmier nouvellement nommé dans les EPLEFPA.
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Note de service DGER/SDES/2016-595
du 21-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2016.
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Note de service DGER/SDRICI/2016-600
du 22-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l'année 2017
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Décision
du 26-07-2016
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme « Enseignement technique agricole»
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Décision
du 26-07-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles»
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Décision
du 26-07-2016
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles»
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Décision
du 26-07-2016
Décision portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture»
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Décision
du 26-07-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Enseignement technique agricole»
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Décision
du 26-07-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture»
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Note de service DGER/MAPAT/2016-591
du 20-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-601
du 25-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf)
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Note de service DGAL/SDPRAT/2016-610
du 27-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-596
du 22-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DGAL/SDSPA/2016-419 du 20/05/2016: Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France - Mise à jour.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-598
du 22-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Sylvatub – changement de niveau de surveillance (suites du COPIL SYLVATUB de mai 2016)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-625
du 28-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-601
du 25-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-609
du 25-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP des Pyrénées-Atlantiques)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-623
du 27-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-609
du 25-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-621
du 28-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-624
du 27-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI) pour les années 2015 et 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-626
du 28-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627
du 28-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).
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Décision
du 27-07-2016
Décision portant désignation des membres au sein du comité technique ministériel – section spécialisée "action sociale".
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-621
du 28-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 19-07-2016
Décision n° 2016/175/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction régionale de Martinique.
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Décision
du 13-07-2016
Décision n° 2016/172/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Bourgogne, Franche-Comté.
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Décision
du 13-07-2016
Décision n° 2016/173/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
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Décision
du 13-07-2016
Décision n° 2016/174/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
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Décision
du 22-07-2016
Décision n° 2016/177/PDG portant délégation de signature pour la Direction de l’espace rural, de l’agriculture et de la pêche
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Décision
du 19-07-2016
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-07-2016
DECISION N°FranceAgriMer/DG/OS/2016-01
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Délégation de signature
du 27-07-2016
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 25-07-2016
Décision n°2016 - SG/25 portant délégation de signature
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Décision
du 25-07-2016